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Le droit de vote des étrangers-étrangères

  • Avoir 18 ans
  • Résider légalement en Suisse depuis 8 ans au moins, et
  • Etre domicilié-e dans une commune genevoise depuis 3 mois au moins,

    sont les 3 conditions qui doivent être remplies par les étranger-ère-s pour pouvoir voter sur le plan communal. L’inscription est automatique, les personnes concernées devraient donc recevoir, à leur domicile, le matériel nécessaire pour voter. Si une semaine avant le vote vous n’avez rien reçu, vous pouvez vous adresser à l’Office Cantonal de la Population soit par téléphone au 022 327 40 15 soit en vous rendant directement au guichet.

    Les diplomates, membres d’une représentation étrangère, n’ont pas le droit de vote. En revanche les fonctionnaires internationaux, même au bénéfice d’un statut diplomatique, peuvent voter à condition que l’organisation qui les emploie donne son accord. Leur inscription n’est pas automatique, ils/elles doivent la demander. 

    Rappelons que, malheureusement, le droit d’éligibilité n’a pas été décidé lors des dernières votations et il n’y a aucun droit politique pour les étranger-ère-s en matière cantonale.

    J’ai le droit de vote au niveau communal, quels sont mes droits ?

    Lancer et signer des initiatives, par exemple concernant la construction et l’acquisition d’immeubles communaux, ouverture ou suppression de rues ou passages communaux, etc… 

    Lancer et signer des référendums contre les délibérations prises par le Conseil municipal.

    Mais l’acte le plus lourd de conséquences au niveau des droits politiques communaux est certainement celui d’élire les membres du conseil municipal* et du conseil administratif*.

    * Pour rappel, le conseil municipal c’est le « législatif », qui fait les règlements et vote le budget. Le Conseil administratif, c’est l’exécutif qui applique les règlements et gère la commune ainsi que le personnel communal.

    Quelques chiffres

    En acceptant l’initiative « J’y vis, j’y vote : la cadette » en avril 2005, les électeurs et électrices du canton de Genève ont accordé le droit de vote, au niveau communal, aux étrangers et étrangères résidant dans le canton. Près de 75000 personnes de nationalité étrangère sont concernées, élargissant ainsi le corps électoral de près de 34%. L’ensemble des étranger-ère-s bénéficiant du droit de vote pourront l’exercer une première fois au printemps prochain, lors des élections municipales, et ceux des trois communes de Genève, Lancy et Chancy, ont déjà pu l’exercer lors des votations référendaires du 22 octobre dernier.

    Globalement, ce nouvel électorat est majoritairement masculin alors que l’électorat suisse est principalement féminin.

    En effet, les électeurs-trices étranger-ère-s forment 26% du corps électoral du canton et se composent de 54% d’hommes et 46% de femmes. La proportion de l’électorat masculin du canton passe de 45% à 47%. Les ressortissant-e-s espagnols, français, italiens et portugais représentent 52% des étranger-ère-s domicilié-e-s dans le canton et 71% de ceux/celles qui ont le droit de vote.

    De l’expérience dans les 3 communes genevoises lors du vote du 22 octobre dernier, on constate que le taux de participation des ressortissant-e-s étranger-ère-s a été moins élevé que celui des résident-e-s d’origine suisse : il a été d’environ 23% en ville de Genève (32% pour les Suisses), de 26,5% à Lancy (41% pour les Suisses) et de 41% à Chancy (59% pour les Suisses).

Chiffres tirés du site de l’Office cantonal de la statistique – OCSTAT

SdW. et M.-C.M