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Le système électoral suisse et genevois

Les différents niveaux du système politique suisse et genevois sont les suivants :

 

Exécutif

Législatif

Fédéral

Conseil fédéral :

4 hommes, 3 femmes

Assemblée fédérale :

Conseil national :

29,5% de femmes

Conseil des Etats :

22% de femmes

Cantonal (Genève)

Conseil d’Etat :

5 hommes, 2 femmes

Grand Conseil : 

28% de femmes (100 élu-es)

Communal

Ville de Genève

Communes genevoises

Conseil administratif :

4 hommes, 1 femme

environ 25 % de femmes

Conseil municipal :

56% de femmes (80 élu-es)

environ 35% de femmes

                                          Source : Dossier SPPE représentation des femmes en politique, 2009

Le système électoral suisse se présente de la manière suivante :

sur le plan fédéral, les membres du Conseil fédéral sont élu-es par l’Assemblée fédérale (réunion du Conseil national et du Conseil des Etats, Parlement), selon le système majoritaire, à savoir que les sièges sont attribués à la majorité, la minorité n’obtenant aucun siège.

Le Conseil national, aussi appelé la Chambre basse de l’Assemblée fédérale compte 200 député-e-s. Elle est parfois appelée Chambre du peuple car ses membres sont élu-e-s lors d’élections fédérales par l’ensemble des citoyen-ne-s suisses disposant du droit de vote.

Ces élections sont organisées tous les quatre ans par les cantons. Tous les citoyens et toutes les citoyennes disposant du droit de vote peuvent participer à l’élection; peuvent être élu-e-s les candidats et candidates inscrit-e-s sur les listes électorales. L’élection se fait selon le système proportionnel, c’est-à-dire que les sièges sont répartis proportionnellement au nombre de voix obtenues, sauf dans les cantons ne disposant que d’un seul siège (système majoriatire).

Le Conseil des Etats, aussi appelée la Chambre haute du Parlement compte 46 membres. Elle est également appelée Chambre des cantons car ses membres sont les représentant-e-s des cantons. Aujourd’hui les membres du Conseil des États sont élu-e-s dans tous les cantons par les citoyens et citoyennes disposant du droit de vote selon les dispositions du droit cantonal, c’est pourquoi l’élection n’a pas lieu le même jour dans tous les cantons ni en même temps que l’ élection du Conseil national. L’élection se fait sur la base du système majoritaire.

Au niveau genevois, les sept membres du Conseil d’Etat sont élue-s par les citoyens et citoyennes du canton selon le système majoritaire. Les élections du Grand Conseil (Parlement genevois) se déroulent selon le système proportionnel avec un seuil de 7% à atteindre (quorum). Au niveau communal, les conseillers et conseillères administratif-ves sont élu-e-s selon le système majoritaire.

Les conseillers municipaux et conseillères municipales sont élu-e-s au système proportionnel avec un quorum de 7%, sauf pour les communes de moins de 800 habitants (système majoritaire).

A Genève, suite à une initiative approuvée par le peuple en 2005, l’article 42 de la Constitution cantonale a été modifié pour donner, lors des élections municipales, le droit de vote aux ressortissant-e-s étranger-ère-s ayant leur domicile légal en Suisse depuis huit ans au moins. En revanche, l’éligibilité des étranger-ère-s a été refusée.

Petit rappel sur les femmes et la politique :

Obtention du droit de vote et d’éligibilité des femmes en Suisse : 7 février 1971

Obtention du droit de vote et d’éligibilité des femmes à Genève : 6 mars 1960

Inscription de l’égalité homme – femme dans la Constitution suisse : 14 juin 1981

Inscription de l’égalité homme – femme dans la Constitution genevoise : 7 mars 1992

Les femmes représentent environ un tiers des élu-e-s au niveau fédéral comme au niveau genevois et elles représentent environ 52% de la population suisse.

Actuellement, la Constitution genevoise est en phase d’être révisée, une assemblée constituante est chargée de proposer des modifications. Seulement 22,5% de femmes ont été élues à la Constituante. L’inscription du principe de l’égalité homme-femme dans la Constitution est remise en cause, ainsi que l’inscription de mesures incitatives pour une meilleure représentation des femmes en politique.

Le féminisme a encore de beaux jours devant lui !

F.S. / 02.09.2010