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Questions-réponses autour du congé maternité

Quand annoncer sa grossesse à l’employeur ?

Pour des raisons de santé et d’organisation du travail, il est judicieux d’annoncer sa grossesse assez rapidement. 
Attention ! Une femme enceinte peut être licenciée pendant le temps d’essai, dont la durée maximale est de trois mois. A noter que les femmes ont tout à fait le droit de taire leur grossesse.

Le droit aux allocations de maternité existe-t-il si je touche l’allocation de chômage ?

Les indemnités seront versées durant les 16 semaines (à Genève) du congé maternité. Dès le 8ème mois de grossesse et pendant le congé maternité, la mère n’est pas tenue d’effectuer des recherches de travail.

Le père peut-il prendre le congé à ma place, complètement ou partiellement ?

Non, sauf dans un seul cas. A Genève, l’assurance maternité cantonale prévoit 16 semaines payées à 80% du salaire en cas d’adoption d’un enfant de moins de 8 ans révolus, et ce congé peut être pris par le père.

Que se passe-t-il si je travaille pour plusieurs employeurs ?

La compétence de fixer et de verser l’allocation de maternité appartient à la caisse qui a perçu les cotisations sur le revenu déterminant le calcul de l’allocation. Pour la mère salariée, il s’agit de la caisse de compensation auprès de laquelle son dernier employeur est affilié.
Lorsque la mère exerce plusieurs activités lucratives et que plusieurs caisses de compensation sont donc concernées, l’allocation est versée par celle qui a reçu la demande. 
Notons encore que, lorsque la mère exerce simultanément une activité salariée et une activité indépendante, c’est la caisse correspondant à l’activité principale qui devient compétente. Des formulaires de demandes de prestations sont disponibles auprès des caisses de compensation. Outre la «Demande d’allocation de maternité», il existe un formulaire dénommé «Feuille complémentaire à la demande d’allocation de maternité», qui doit être rempli si la mère a plusieurs employeurs.

Si je décide de ne pas reprendre mon activité professionnelle après l’accouchement, quand dois-je l’annoncer à mon employeur ?

La décision d’arrêter son activité professionnelle après la naissance de l’enfant ne supprime pas le droit au congé maternité, à condition toutefois d’être sous contrat le jour de l’accouchement. Un contrat de travail reste valable durant le délai de congé. Le préavis à donner à l’employeur pour démissionner de son poste est le même qu’en cours d’activité.

En cas d’allaitement la mère a-t-elle droit à un congé supplémentaire ?

Le congé maternité n’est pas prolongé mais l’employeur a certaines obligations en vertu du droit du travail. 
L’employeur doit accorder le temps nécessaire à l’allaitement. En cas d’allaitement dans l’entreprise, l’intégralité du temps y consacré compte comme temps de travail.  Si la mère quitte son lieu de travail pour allaiter, la moitié du temps y consacré compte comme temps de travail. Dans ce cas, l’employeur ne peut pas demander de compenser le solde du temps non travaillé.
La femme qui allaite ne peut pas être occupée à des travaux dangereux et pénibles. Dans ce cas elle doit être déplacée à un autre poste de travail. Si c’est impossible, l’employée a droit à 80% de son salaire, y compris une indemnité équitable pour la perte du salaire en nature. Elle sera alors dispensée d’aller au travail.

30.04.2009 / V.D.N.