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Vacances et droit du travail… Tout ce que vous avez toujours voulu savoir…

Combien de semaines de vacances ?

Tous et toutes les salarié-e-s ont droit à un minimum de 4 semaines de vacances payées par an. Seuls les jeunes travailleurs-travailleuses et apprenti-e-s de moins de 20 ans bénéficient de 5 semaines de vacances. L’employeur peut bien sûr être plus généreux; certains accordent 5 semaines aux employé-e-s de plus de 50 ans.
Les personnes travaillant à temps partiel ont elles aussi droit à 4 semaines de vacances. Si l’employé-e n’a travaillé qu’une partie de l’année civile, son droit aux vacances est réduit proportionnellement à la durée des rapports de service.

L’employeur peut-il réduire le droit aux vacances en cas d’absence de longue durée, pour maladie ou accident par exemple ?

Oui, en cas d’absence prolongée, une réduction du droit aux vacances est possible, mais seulement si l’absence ou le total cumulé des absences pendant l’année atteint deux mois complets, ou trois mois en cas de grossesse. La réduction est de 1/12ème de droit aux vacances pour chaque mois d’absence dès le 2ème mois (3ème pour la grossesse).

Comment se fixe la date des vacances, qui a le dernier mot ?

C’est en dernier lieu l’employeur qui décide des dates des vacances des employé-e-s. Mais il doit autant que possible tenir compte des besoins et souhaits des personnes concernées et également respecter une égalité de traitement entre les collègues dans la prise en compte de leurs souhaits. L’employeur doit veiller à fixer les dates des vacances suffisamment à l’avance, en principe au minimum 3 mois à l’avance. Il ne peut modifier les plannings arrêtés unilatéralement sauf circonstance exceptionnelle liée à un besoin impératif de l’entreprise. Cas échéant, l’employeur doit alors dédommager les employé-e-s de tous les frais entraînés par ce changement.. Il doit accorder au moins 2 semaines de vacances d’affilée à chaque personne, le reste pouvant être scindé en plusieurs périodes, mais d’une semaine au moins par période en principe.

Que se passe-t-il si l’entreprise a une période de fermeture annuelle ?

L’employeur peut dans ce cas obliger ses employé-e-s à prendre leurs vacances durant la période de fermeture annuelle. Par contre, si le droit aux vacances d’un-e employé-e est inférieur à la période de vacances, par exemple parce qu’il ou elle est employé-e depuis peu de temps, alors l’employeur doit quand même lui payer son salaire pour toute la période de fermeture.

Qu’est ce que le salaire « vacances comprises » ?

Dans certains cas, au lieu d’accorder des vacances, l’employeur verse un supplément correspondant à l’indemnisation pour les vacances non prises. Cette situation est en principe illicite. Dans la réalité, ce système est souvent appliqué pour les personnes travaillant temporairement ou payées à l’heure. L’indemnité vacances est de 8,33 % du salaire brut pour 4 semaines de vacances, et de 10,64% pour 5 semaines. Le Tribunal fédéral a admis ce système, pour autant que cela soit prévu par écrit dans le contrat et que l’indemnité pour vacances non prises figure séparément sur la fiche de salaire.

Maladie, accident pendant les vacances

En cas d’incapacité de travail liée à une maladie ou un accident qui se produit pendant les vacances, les salarié-e-s peuvent reprendre les jours de vacances pendant lesquels ils ont été incapables de travailler. En effet, le but des vacances est de se reposer et de se détendre, ce qui n’est pas possible lors d’une maladie ou d’un accident. Il faut toutefois un certificat médical pour faire valoir ce droit.

Jours fériés pendant les vacances

Un jour férié qui tombe pendant les vacances ne compte pas comme un jour de vacances.

Travail pendant les vacances

La loi n’autorise pas les salarié-e-s à travailler pendant leurs vacances, dont le but est de se reposer…pour mieux reprendre après ! L’employeur peut ainsi refuser de payer les jours de vacances pendant lesquels une autre activité rémunérée a été effectuée. Seule exception à cela: le travail accompli pour soi-même ou pour des proches, par exemple un soutien dans un petit commerce familial.

 

SdW. / 05.07.2007