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Le petit crédit : vers une nouvelle règlementation

Après de longues années de palabres politiques, la Suisse se dotera prochainement d’une nouvelle législation sur le crédit commercial. Et c’est une bonne chose lorsque l’on sait combien le petit crédit est à la mode et surtout quels sont les risques encourus lorsque l’on s’engage dans cette forme d’endettement.

Sur le plan économique, sachez que le crédit commercial représentait (en 1998) :
– 5 milliards de francs suisses
– 70’000 emplois (petits crédits et leasing)
– 0.5 % des acomptes mensuels font l’objet de poursuites,
– l’endettement dû au petit crédit représente en moyenne 42 % de l’endettement global,
– le montant moyen du remboursement mensuel s’élève à Frs. 932.-.

Jusqu’ici, le petit crédit était règlementé par diverses lois. Dès l’entrée en vigueur de la nouvelle loi (en principe le 1er janvier 2003), celle-ci régira tous les types de crédits, emprunts, leasing, y compris les cartes de crédit et cartes-clients.

Le montant de l’emprunt couvert par la législation se situera entre 500 et 80’000.- francs, remboursables sur au moins un an moyennant plus de quatre acomptes. Le taux d’intérêt maximal ne pourra dépasser 15 %.

Le consommateur disposera d’un délai de réflexion de 7 jours pour renoncer à son engagement, délai qui commencera à courir dès que le consommateur aura reçu un exemplaire de son contrat. Cette révocation devra se faire par écrit (idéalement par recommandé pour avoir un moyen de preuve) et être postée au plus tard le 7ème jour. Si l’emprunteur a d’ores et déjà perçu la somme qu’il comptait emprunter, il devra la rembourser mensuellement jusqu’à l’expiration de la durée du crédit et ne devra ni intérêts, ni frais.

Si cette nouvelle loi aura l’avantage de régir tous les domaines du crédit à la consommation, il n’en demeure pas moins qu’elle n’est, à nos yeux, ni assez complète, ni assez sévère.

En effet et à titre d’exemple, le consentement du conjoint ne sera pas nécessaire pour contracter un petit crédit. Autrement dit, un conjoint pourrait voir son ménage devoir rembourser à un établissement de crédit un montant (jusqu’à 80’000.- francs, plus les intérêts et frais !) alors qu’on ne lui a jamais demandé son avis. Prendre un crédit est une décision importante pouvant avoir des répercussions économiques considérables sur le budget. Elle devrait par conséquent être prise en toute connaissance de cause par toutes les personnes concernées par son remboursement. Curieusement, ce n’est pas l’avis du législateur…

Le danger de surendettement, et donc de poursuites, peut provenir de plusieurs facteurs: soit l’emprunteur n’a pas les revenus suffisants pour rembourser le montant de l’emprunt (il a eu en quelque sorte les yeux plus gros que le ventre), soit c’est l’accumulation de plusieurs crédits qui péjore sa situation financière.

A cet égard, le prêteur devra vérifier la solvabilité de son client, c’est-à-dire si ce dernier pourra rembourser le crédit sans grever la part insaississable de son revenu (principe du minimum vital). Cet examen se fera sur la base des documents transmis par le client, sans que le prêteur n’en ait à vérifier leur authenticité. L’organisme de crédit pourra aussi s’adresser à un centre de renseignements fédéral (qui sera créé à cet effet) qui recensera tous les crédits octroyés tombant sous le coup de la nouvelle loi.

Le prêteur pourra accorder un nouveau crédit, même si son client est d’ores et déjà débiteur d’un emprunt en cours non encore remboursé. Cette hypothèse ira à l’encontre du but premier de la loi, à savoir prévenir le surendettement.

En tout état de cause, voici nos conseils en matière de petit crédit:

Règle No 1 :

Ne vous fiez pas aux arguments publicitaires alléchants des organismes de crédit. Fuyez ce mode de financement : rappelez-vous qu’il vous faudra rembourser pendant de longs mois le montant emprunté, plus les intérêts (élevés !) et les frais. Votre situation financière aujourd’hui saine peut changer du jour au lendemain : chômage, maladie, accident, séparation et tout devient plus difficile. Sachez que votre organisme de crédit ne vous fera probablement pas de cadeau; c’est la porte ouverte aux poursuites.

Règle No 2 :

N’empruntez jamais pour payer des dettes déjà existantes. Contactez vos cranciers, tentez de négocier avec eux une réduction de votre dette ou des modalités de paiement échelonné. Si cela s’avère impossible ou si vous souhaitez être aidée dans vos démarches, adressez-vous à des centres spécialisés dans les problèmes de désendettement (Caritas, Centre Social Protestant, par exemple).

Règle No 3 :

Si malgré tout, vous succombez au chant des sirènes, ne le faites que si l’achat projeté est indispensable, que vous ne pouvez objectivement pas attendre et qu’il n’existe pas d’autre moyen de financement moins onéreux. Comparez les offres existantes sur le marché. En conclusion, si le petit crédit est tentant puisqu’il permet d’obtenir de l’argent rapidement, n’oubliez jamais que votre euphorie d’un moment pourrait rapidement céder la place aux longs mois de disette…

 

01.03.2002