Bon à Savoir
LE TRAVAIL PRECAIRE : NOTIONS ET IMPLICATIONS
Quelques formes de travail précaire
- Contrats de travail successifs :
il s'agit de contrats de travail de durée déterminée, juxtaposés, se succèdant les uns aux autres (ex : contrat d un mois, auquel se succède un autre contrat d un mois). Si, en soi, cette pratique n est pas interdite, elle ne doit pas contrevenir aux normes de protection des travailleurs/travailleuses (délais de conge, assurances sociales). Si tel est le cas, on considérera qu il s'agit non pas de plusieurs contrats de duree déterminée, mais bel et bien dÕun seul contrat de duree indeterminée.
- Jobs temporaires :
la travailleuse conclut un contrat de travail avec la société de placement, laquelle offre les services de son employée à toute entreprise recherchant du personnel pour une certaine durée (ex : remplacement, surcroit de travail imprévu, etc.). Séduisante pour celles qui ne veulent ou ne peuvent travailler en continuité, cette solution n'en demeure pas moins insatisfaisante pour celles qui doivent gagner leur vie : en effet, un salaire ne sera versé que pendant la durée de la mission auprès de l'entreprise; autrement dit, si la travailleuse n'est pas placée pendant une certaine période, elle ne touche pas de revenu. -
- Travail sur appel :
la travailleuse prend l'engagement d'exercer l'activité convenue chaque fois que son employeur fait appel à elle. Il s'agit dÕun contrat de durée indeterminée : l'employZe doit se tenir à disposition de son patron et ne peut refuser de travailler. Elle n'est payée que lorsquÕelle travaille effectivement, ses heures de "piquet" n'étant pas rémunerées. Par consZquent, l'employée ne peut savoir combien d heures elle va travailler et combien elle touchera ala fin du mois; elle ne peut disposer de son temps "inoccupé", puisqu elle doit être ˆ même de répondre en tout temps à l'appel du patron.
- Travail au noir :
emploi exercé en l'absence d'un permis de travail, voire en l'absence de toute autorisation de séjour en Suisse (les "sans-papiers")
Ces formes de rapports de travail précaires impliquent les consequences socio-juridiques suivantes :
-Le montant du salaire mensuel n'est jamais garanti et peut ne pas suffire pour couvrir les besoins financiers de la travailleuse et de sa famille.
- Impossibilité de se constituer une prévoyance sociale pour ses "vieux jours", en raison des cotisations lacunaires dans le temps et dans le montant (l'affiliation ˆ la LPP n'est obligatoire que si le salaire annuel s'Zl?ve au moins à FS. 24Õ720.--).
Assurance maternité : la travailleuse n' y aura droit que si elle a cotisé durant les 3 mois précédant son accouchement. Mais ce n'est le cas que si elle a eu un revenu !
- Respect difficile, voire inexistant des dispositions légales sur les délais de congé. - Impossibilité dÕavoir une vision à long terme, notamment sur les perspectives de carrière professionnelle.
- Accès limité au perfectionnement professionnel.
- Position sociale marginale au sein de l'entreprise, les travailleuses étant en quelque sorte considérées comme des "venant ensuite" par leurs superieurs et collègues au bénéfice de conditions de travail plus stables.
- Difficultés à concilier vie de famille et activité professionnelle. - Pour les employé-e-s "au noir" : aucune protection légale qui puisse etre revendiquée (même si elle existe !), par peur de se faire "attraper".
A.P.
il s'agit de contrats de travail de durée déterminée, juxtaposés, se succèdant les uns aux autres (ex : contrat d un mois, auquel se succède un autre contrat d un mois). Si, en soi, cette pratique n est pas interdite, elle ne doit pas contrevenir aux normes de protection des travailleurs/travailleuses (délais de conge, assurances sociales). Si tel est le cas, on considérera qu il s'agit non pas de plusieurs contrats de duree déterminée, mais bel et bien dÕun seul contrat de duree indeterminée.
- Jobs temporaires :
la travailleuse conclut un contrat de travail avec la société de placement, laquelle offre les services de son employée à toute entreprise recherchant du personnel pour une certaine durée (ex : remplacement, surcroit de travail imprévu, etc.). Séduisante pour celles qui ne veulent ou ne peuvent travailler en continuité, cette solution n'en demeure pas moins insatisfaisante pour celles qui doivent gagner leur vie : en effet, un salaire ne sera versé que pendant la durée de la mission auprès de l'entreprise; autrement dit, si la travailleuse n'est pas placée pendant une certaine période, elle ne touche pas de revenu. -
- Travail sur appel :
la travailleuse prend l'engagement d'exercer l'activité convenue chaque fois que son employeur fait appel à elle. Il s'agit dÕun contrat de durée indeterminée : l'employZ
- Travail au noir :
emploi exercé en l'absence d'un permis de travail, voire en l'absence de toute autorisation de séjour en Suisse (les "sans-papiers")
Ces formes de rapports de travail précaires impliquent les consequences socio-juridiques suivantes :
-Le montant du salaire mensuel n'est jamais garanti et peut ne pas suffire pour couvrir les besoins financiers de la travailleuse et de sa famille.
- Impossibilité de se constituer une prévoyance sociale pour ses "vieux jours", en raison des cotisations lacunaires dans le temps et dans le montant (l'affiliation ˆ la LPP n'est obligatoire que si le salaire annuel s'Z
Assurance maternité : la travailleuse n' y aura droit que si elle a cotisé durant les 3 mois précédant son accouchement. Mais ce n'est le cas que si elle a eu un revenu !
- Respect difficile, voire inexistant des dispositions légales sur les délais de congé. - Impossibilité dÕavoir une vision à long terme, notamment sur les perspectives de carrière professionnelle.
- Accès limité au perfectionnement professionnel.
- Position sociale marginale au sein de l'entreprise, les travailleuses étant en quelque sorte considérées comme des "venant ensuite" par leurs superieurs et collègues au bénéfice de conditions de travail plus stables.
- Difficultés à concilier vie de famille et activité professionnelle. - Pour les employé-e-s "au noir" : aucune protection légale qui puisse etre revendiquée (même si elle existe !), par peur de se faire "attraper".
A.P.
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