L’employeur est tenu, en vertu de l’article 328 du code des obligations, de prendre toute mesure pour prévenir et empêcher toute forme de harcèlement ceci au titre de protection de la personnalité du travailleur.

Le harcèlement au travail peut être de deux ordres différents.

On distingue d’une part le harcèlement sexuel qui peut se définir ainsi : « tout comportement importun de caractère sexuel ou fondé sur l’appartenance sexuelle qui porte atteinte à la dignité de la personne sur son lieu de travail et dont le but est d’obtenir des faveurs de nature sexuelle ». Il peut s’exercer verbalement ou physiquement, sous forme de menaces, pressions, promesses, avances sexuelles non souhaitées, remarques suggestives ou désobligeantes, allusions ou commentaires obscènes, railleries ou plaisanteries ainsi qu’attitudes et gestes déplacés.

L’employeur qui a connaissance d’une situation de harcèlement sexuel doit intervenir immédiatement pour la faire cesser.

D’autre part il y a le harcèlement psychologique ou « mobbing ». On est en présence de ce dernier «lorsqu’une ou plusieurs personnes cherchent à déstabiliser, à marginaliser, voire à exclure un travailleur de son lieu de travail par un enchaînement prolongé d’actes ou de propos hostiles ». La caractéristique du mobbing est son caractère sournois. Les atteintes se cachent sous des attitudes qui ont souvent l’apparence de la normalité. Ici aussi, l’employeur au courant d’une situation de mobbing, doit prendre des mesures pour la faire cesser.

Comment réagir en cas de harcèlement ?
En cas d’atteinte à leur personnalité, les salariés se referment souvent sur eux-mêmes et se retrouvent peu à peu isolés, dans une impasse. Pour ne pas tomber dans ce piège, il est recommandé, dès que des comportements jugés anormaux commencent à se produire sur le lieu de travail, de les noter systématiquement et de constituer un dossier.

Il ne faut pas rester seul-e et s’entourer rapidement des conseils de personnes de confiance et spécialistes (médecins, syndicats, médiateurs, avocats).

Si les salariés n’arrivent pas à atteindre leur but par une intervention directe ou indirecte auprès de l’employeur, il leur est possible d’agir par la voie judiciaire en saisissant les tribunaux.

Pour les fonctionnaires du canton de Genève une nouvelle structure, le groupe de confiance, fonctionne depuis janvier 2009, inspirée de celle du canton de Vaud, en place depuis 2002.

Chaque fonctionnaire qui s’estime atteint par un cas de harcèlement peut se confier à une personne qualifiée qui suivra la situation selon la procédure établie.

V.D.N.