21 mars 2023
Cet article fait suite à celui plus général sur la violence domestique. Ici vous trouverez toutes les informations sur vos droits ainsi que des liens et adresses utiles pour les personnes victimes ou témoins.
Actualités A la Une Bon à savoir Droit de la famille Droit des étrangères25 novembre 2021
En PDF, ce recueil de 21 « Bons à savoir: des réponses dans le domaine juridique, social et professionnel pour les femmes* et leurs famille » (oct 2021).
Une compilation – avec mise à jour – de textes rédigés par différentes professionnelles de F-information et déjà publiés sur ce site.
14 novembre 2019
La Convention d’Istanbul, conclue en 2011 et ratifiée par 34 États dont la Suisse, est un instrument juridique fort à revendiquer dans la pratique.
Bon à savoir Droit de la famille Droit des étrangères28 février 2019
La révision partielle de la Loi sur les étrangers (entrée en vigueur au 1er janvier 2019) placent l’intégration au cœur du système. Le droit de séjour y est subordonné de manière plus exigeante, plus explicite et plus étendue.
A la Une Bon à savoir Droit des étrangères19 novembre 2018
Le 1er janvier 2018, la nouvelle Loi sur la nationalité est entrée en vigueur. Elle a modifié les critères en vue de la naturalisation. Les conditions pour l’obtention du passeport suisse sont plus restrictives par rapport à l’ancienne loi. Qu’est-ce qui a changé ? Voici quelques éléments synthétiques (non exhaustifs) concernant les nouveaux critères en vue de la naturalisation.
A la Une Bon à savoir Droit des étrangères12 novembre 2018
Dans le cadre de ses consultations juridiques, F-Information rencontre fréquemment des femmes migrantes victimes de violences conjugales. En cas de dissolution de l’union ou de la vie conjugale, ces dernières s’exposent au non-renouvellement de leur autorisation de séjour.
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