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Infos et publications

28 février 2019

Intégration et droit de séjour : les exigences accrues des nouvelles dispositions du droit des étrangers

La révision partielle de la Loi sur les étrangers (entrée en vigueur au 1er janvier 2019) placent l’intégration au cœur du système. Le droit de séjour y est subordonné de manière plus exigeante, plus explicite et plus étendue.

Actualités Droit des étrangers

19 novembre 2018

Les nouveaux critères pour la naturalisation suisse

Le 1er janvier 2018, la nouvelle Loi sur la nationalité est entrée en vigueur. Elle a modifié les critères en vue de la naturalisation. Les conditions pour l’obtention du passeport suisse sont plus restrictives par rapport à l’ancienne loi. Qu’est-ce qui a changé ? Voici quelques éléments synthétiques (non exhaustifs) concernant les nouveaux critères en vue de la naturalisation.

Actualités Droit des étrangers

12 novembre 2018

Femmes migrantes victimes de violences conjugales : une double discrimination qui perdure

Dans le cadre de ses consultations juridiques, F-Information rencontre fréquemment des femmes migrantes victimes de violences conjugales. En cas de dissolution de l’union ou de la vie conjugale, ces dernières s’exposent au non-renouvellement de leur autorisation de séjour.

Actualités Droit de la famille Droit des étrangers