Espace d’accueil et d’orientation
pour femmes et familles
Infos et publications
14 novembre 2019
La Convention d’Istanbul : un instrument contre les violences liées au genre
La Convention d’Istanbul, conclue en 2011 et ratifiée par 34 États dont la Suisse, est un instrument juridique fort à revendiquer dans la pratique.
Bon à savoir Droit de la famille Droit des étrangères28 février 2019
Intégration et droit de séjour : les exigences accrues des nouvelles dispositions du droit des étrangers
La révision partielle de la Loi sur les étrangers (entrée en vigueur au 1er janvier 2019) placent l’intégration au cœur du système. Le droit de séjour y est subordonné de manière plus exigeante, plus explicite et plus étendue.
Actualités Bon à savoir Droit des étrangères19 novembre 2018
Les nouveaux critères pour la naturalisation suisse
Le 1er janvier 2018, la nouvelle Loi sur la nationalité est entrée en vigueur. Elle a modifié les critères en vue de la naturalisation. Les conditions pour l’obtention du passeport suisse sont plus restrictives par rapport à l’ancienne loi. Qu’est-ce qui a changé ? Voici quelques éléments synthétiques (non exhaustifs) concernant les nouveaux critères en vue de la naturalisation.
Actualités Bon à savoir Droit des étrangères12 novembre 2018
Femmes migrantes victimes de violences conjugales : une double discrimination qui perdure
Dans le cadre de ses consultations juridiques, F-Information rencontre fréquemment des femmes migrantes victimes de violences conjugales. En cas de dissolution de l’union ou de la vie conjugale, ces dernières s’exposent au non-renouvellement de leur autorisation de séjour.
Actualités Bon à savoir Droit de la famille Droit des étrangères