Droit des étrangères Archives - F-information

Infos et publications

Quels sont les droits des victimes de violence domestique?

Cet article fait suite à celui plus général sur la violence domestique. Ici vous trouverez toutes les informations sur vos droits ainsi que des liens et adresses utiles pour les personnes victimes ou témoins.

Actualités A la Une Bon à savoir Droit de la famille Droit des étrangères

Publication de 21 Bons à savoir (PDF)

En PDF, ce recueil de 21 « Bons à savoir: des réponses dans le domaine juridique, social et professionnel pour les femmes* et leurs famille » (oct 2021).
Une compilation – avec mise à jour – de textes rédigés par différentes professionnelles de F-information et déjà publiés sur ce site.

A la Une Publications Bon à savoir Questions administratives Droit des assurances sociales Droit de la famille Droit du travail Droit des étrangères Insertion professionnelle et Formation Divers

La Convention d’Istanbul : un instrument contre les violences liées au genre

La Convention d’Istanbul, conclue en 2011 et ratifiée par 34 États dont la Suisse, est un instrument juridique fort à revendiquer dans la pratique.

Bon à savoir Droit de la famille Droit des étrangères

Intégration et droit de séjour : les exigences accrues des nouvelles dispositions du droit des étrangers

La révision partielle de la Loi sur les étrangers (entrée en vigueur au 1er janvier 2019) placent l’intégration au cœur du système. Le droit de séjour y est subordonné de manière plus exigeante, plus explicite et plus étendue.

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Les nouveaux critères pour la naturalisation suisse

Le 1er janvier 2018, la nouvelle Loi sur la nationalité est entrée en vigueur. Elle a modifié les critères en vue de la naturalisation. Les conditions pour l’obtention du passeport suisse sont plus restrictives par rapport à l’ancienne loi. Qu’est-ce qui a changé ? Voici quelques éléments synthétiques (non exhaustifs) concernant les nouveaux critères en vue de la naturalisation.

A la Une Bon à savoir Droit des étrangères

Femmes migrantes victimes de violences conjugales : une double discrimination qui perdure

Dans le cadre de ses consultations juridiques, F-Information rencontre fréquemment des femmes migrantes victimes de violences conjugales. En cas de dissolution de l’union ou de la vie conjugale, ces dernières s’exposent au non-renouvellement de leur autorisation de séjour.

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