Infos et publications

16 septembre 2020
Familles arc-en-ciel : quelle visibilité, quels droits ?
Lorsque l’on parle de parentalité, de coparentalité, de droit de la famille et de droits parentaux, on continue souvent à invisibiliser les familles arc-en-ciel. Leurs droits ne font que de lents et petits pas, même s’ils avancent malgré tout. Petit tour d’horizon de l’actualité de la situation.
Actualités Bon à savoir Droit de la famille4 juin 2020
Nouvelles dispositions pour protéger les victimes de violences dans le couple
Certaines améliorations dans le domaine de la protection des victimes de violences dans le couple vont entrer en vigueur au 1er juillet 2020 (et pour une partie ultérieurement, au 1er janvier 2022). Petit tour d’horizon sur ce qui change.
Actualités Bon à savoir Droit de la famille27 février 2020
Poursuites injustifiées ou abusives pour dettes: comment se protéger?
Depuis un an, il est plus facile de demander la non-divulgation d’une poursuite que l’on jugerait injustifiée ou abusive. Contexte légal et explications.
Actualités Bon à savoir Droit de la famille Divers
14 novembre 2019
La Convention d’Istanbul : un instrument contre les violences liées au genre
La Convention d’Istanbul, conclue en 2011 et ratifiée par 34 États dont la Suisse, est un instrument juridique fort à revendiquer dans la pratique.
Bon à savoir Droit de la famille Droit des étrangers Santé
4 septembre 2019
Garde parentale et entretien de l’enfant : conséquence sur l’imposition des parents séparés
Lorsqu’une séparation, une dissolution de partenariat ou un divorce intervient,
quelles sont les conséquences sur l’imposition des deux parents?
27 mai 2019
Garde parentale alternée:panacée d’égalité?
A l’aune de la grève féministe du 14 juin 2019 et de l’évènement genevois des Bastions de l’égalité le 15 juin 2019, la question de la répartition des tâches familiales, avant ou après une séparation parentale, a toute sa place !
Actualités Bon à savoir Droit de la famille4 mars 2019
Entretien de l’enfant : quelles nouvelles lignes directrices du Tribunal fédéral?
Les coûts direct, indirects et le taux d’occupation du parent gardien en lien avec les dernières lignes directrices du Tribunal Fédéral.
Actualités Droit de la famille12 novembre 2018
Femmes migrantes victimes de violences conjugales : une double discrimination qui perdure
Dans le cadre de ses consultations juridiques, F-Information rencontre fréquemment des femmes migrantes victimes de violences conjugales. En cas de dissolution de l’union ou de la vie conjugale, ces dernières s’exposent au non-renouvellement de leur autorisation de séjour.
Actualités Droit de la famille Droit des étrangers17 mars 2017
Le nouveau droit de l’entretien de l’enfant Droit de la famille
16 mars 2017
Le partage du 2ème pilier au moment du divorce Droit de la famille
26 janvier 2017
Je ne suis pas mariée (…) Que devient mon 2ème pilier ? Droit de la famille
2 octobre 2015
Séparation et divorce Droit de la famille
10 novembre 2014
Suis-je responsable des dettes de mon époux? Droit de la famille
2 mai 2013