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Infos et publications

3 juin 2021

Entretien des membres de la famille en cas de séparation, dissolution de partenariat ou divorce : une méthode obligatoire dans toute la Suisse

Récemment, des arrêtés du Tribunal fédéral ont souhaité uniformiser et harmoniser dans toute la Suisse les méthodes de calcul des contributions d’entretien pour tous les membres de la famille concernés par une séparation, un divorce ou une dissolution de partenariat enregistré. Résumé de ces principes et analyses conclusives sous l’angle de l’égalité.

Actualités Bon à savoir Droit de la famille

4 mars 2021

Abécédaire de la séparation, du divorce et de la dissolution du partenariat enregistré : quelques petits conseils pour éviter de gros écueils

Actualités Bon à savoir Droit de la famille

16 septembre 2020

Familles arc-en-ciel : quelle visibilité, quels droits ?

Lorsque l’on parle de parentalité, de coparentalité, de droit de la famille et de droits parentaux, on continue souvent à invisibiliser les familles arc-en-ciel. Leurs droits ne font que de lents et petits pas, même s’ils avancent malgré tout. Petit tour d’horizon de l’actualité de la situation.

Actualités Bon à savoir Droit de la famille

4 juin 2020

Nouvelles dispositions pour protéger les victimes de violences dans le couple

Certaines améliorations dans le domaine de la protection des victimes de violences dans le couple vont entrer en vigueur au 1er juillet 2020 (et pour une partie ultérieurement, au 1er janvier 2022). Petit tour d’horizon sur ce qui change.

Actualités Bon à savoir Droit de la famille

14 novembre 2019

La Convention d’Istanbul : un instrument contre les violences liées au genre

La Convention d’Istanbul, conclue en 2011 et ratifiée par 34 États dont la Suisse, est un instrument juridique fort à revendiquer dans la pratique.

Bon à savoir Droit de la famille Droit des étrangères

4 septembre 2019

Garde parentale et entretien de l’enfant : conséquence sur l’imposition des parents séparés

Lorsqu’une séparation, une dissolution de partenariat ou un divorce intervient,
quelles sont les conséquences sur l’imposition des deux parents?

Questions administratives Actualités Bon à savoir Droit de la famille

27 mai 2019

Garde parentale alternée:panacée d’égalité?

A l’aune de la grève féministe du 14 juin 2019 et de l’évènement genevois des Bastions de l’égalité le 15 juin 2019, la question de la répartition des tâches familiales, avant ou après une séparation parentale, a toute sa place !

Actualités Bon à savoir Droit de la famille

12 novembre 2018

Femmes migrantes victimes de violences conjugales : une double discrimination qui perdure

Dans le cadre de ses consultations juridiques, F-Information rencontre fréquemment des femmes migrantes victimes de violences conjugales. En cas de dissolution de l’union ou de la vie conjugale, ces dernières s’exposent au non-renouvellement de leur autorisation de séjour.

Actualités Bon à savoir Droit de la famille Droit des étrangères

16 mars 2017

Le partage du 2ème pilier au moment du divorce

Bon à savoir Droit de la famille

26 janvier 2017

Je ne suis pas mariée (…) Que devient mon 2ème pilier ?

Bon à savoir Droit de la famille

10 novembre 2014

Suis-je responsable des dettes de mon époux?

Questions administratives Bon à savoir Droit de la famille

2 mai 2013

Le nouveau droit du nom de famille

Bon à savoir Droit de la famille