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Infos et publications

16 septembre 2020

Familles arc-en-ciel : quelle visibilité, quels droits ?

Lorsque l’on parle de parentalité, de coparentalité, de droit de la famille et de droits parentaux, on continue souvent à invisibiliser les familles arc-en-ciel. Leurs droits ne font que de lents et petits pas, même s’ils avancent malgré tout. Petit tour d’horizon de l’actualité de la situation.

Actualités Bon à savoir Droit de la famille

27 février 2020

Poursuites injustifiées ou abusives pour dettes: comment se protéger?

Depuis un an, il est plus facile de demander la non-divulgation d’une poursuite que l’on jugerait injustifiée ou abusive. Contexte légal et explications.

Actualités Bon à savoir Droit de la famille Divers

14 novembre 2019

La Convention d’Istanbul : un instrument contre les violences liées au genre

La Convention d’Istanbul, conclue en 2011 et ratifiée par 34 États dont la Suisse, est un instrument juridique fort à revendiquer dans la pratique.

Bon à savoir Droit de la famille Droit des étrangers Santé

4 septembre 2019

Garde parentale et entretien de l’enfant : conséquence sur l’imposition des parents séparés

Lorsqu’une séparation, une dissolution de partenariat ou un divorce intervient,
quelles sont les conséquences sur l’imposition des deux parents?

Actualités Bon à savoir Droit de la famille

27 mai 2019

Garde parentale alternée:panacée d’égalité?

A l’aune de la grève féministe du 14 juin 2019 et de l’évènement genevois des Bastions de l’égalité le 15 juin 2019, la question de la répartition des tâches familiales, avant ou après une séparation parentale, a toute sa place !

Actualités Bon à savoir Droit de la famille

4 mars 2019

Entretien de l’enfant : quelles nouvelles lignes directrices du Tribunal fédéral?

Les coûts direct, indirects et le taux d’occupation du parent gardien en lien avec les dernières lignes directrices du Tribunal Fédéral.

Actualités Droit de la famille

12 novembre 2018

Femmes migrantes victimes de violences conjugales : une double discrimination qui perdure

Dans le cadre de ses consultations juridiques, F-Information rencontre fréquemment des femmes migrantes victimes de violences conjugales. En cas de dissolution de l’union ou de la vie conjugale, ces dernières s’exposent au non-renouvellement de leur autorisation de séjour.

Actualités Droit de la famille Droit des étrangers

17 mars 2017

Le nouveau droit de l’entretien de l’enfant

Droit de la famille

16 mars 2017

Le partage du 2ème pilier au moment du divorce

Droit de la famille

26 janvier 2017

Je ne suis pas mariée (…) Que devient mon 2ème pilier ?

Droit de la famille

2 octobre 2015

Séparation et divorce

Droit de la famille

10 novembre 2014

Suis-je responsable des dettes de mon époux?

Droit de la famille

2 mai 2013

Le nouveau droit du nom de famille

Droit de la famille