Droit de la famille Archives - F-information

Infos et publications

Qué es la violencia doméstica y como salir de ella?

L’EPER a traduit en espagnol le bon à savoir « Qu’est-ce que la violence domestique et comment en sortir ? » écrit par les juristes de F-information

Bon à savoir Droit de la famille

Que derechos tienen las victimas de la violencia domestica ?

L’EPER a traduit en espagnol le bon à savoir « Qu’est-ce que la violence domestique et comment en sortir ? » écrit par les juristes de F-information

Bon à savoir Droit de la famille

Quels sont les droits des victimes de violence domestique?

Cet article fait suite à celui plus général sur la violence domestique. Ici vous trouverez toutes les informations sur vos droits ainsi que des liens et adresses utiles pour les personnes victimes ou témoins.

A la Une Actualités Bon à savoir Droit de la famille Droit des étrangères

Qu’est-ce que la violence domestique et comment en sortir ?

Dans cet article, vous trouverez les définitions des différentes formes de violence domestique, une synthèse du cadre juridique, mais aussi des conseils pratiques et des contacts utiles pour les personnes victimes ou témoins.

Actualités Archives Bon à savoir Droit de la famille

Vidéo « impôts et séparation – Bon à savoir »

Vidéo de 8 minutes réalisée par F-information (2021-2022) sur la garde parentale et les conséquences sur l’imposition.

A la Une Bon à savoir Droit de la famille Questions administratives

Publication de 21 Bons à savoir (PDF)

En PDF, ce recueil de 21 « Bons à savoir: des réponses dans le domaine juridique, social et professionnel pour les femmes* et leurs famille » (oct 2021).
Une compilation – avec mise à jour – de textes rédigés par différentes professionnelles de F-information et déjà publiés sur ce site.

A la Une Bon à savoir Divers Droit de la famille Droit des assurances sociales Droit des étrangères Droit du travail Insertion professionnelle et Formation Publications Questions administratives

Entretien des membres de la famille en cas de séparation, dissolution de partenariat ou divorce : une méthode obligatoire dans toute la Suisse

Récemment, des arrêtés du Tribunal fédéral ont souhaité uniformiser et harmoniser dans toute la Suisse les méthodes de calcul des contributions d’entretien pour tous les membres de la famille concernés par une séparation, un divorce ou une dissolution de partenariat enregistré. Résumé de ces principes et analyses conclusives sous l’angle de l’égalité.

A la Une Bon à savoir Droit de la famille

Abécédaire de la séparation, du divorce et de la dissolution du partenariat enregistré : quelques petits conseils pour éviter de gros écueils

A la Une Bon à savoir Droit de la famille

Familles arc-en-ciel : quelle visibilité, quels droits ?

Lorsque l’on parle de parentalité, de coparentalité, de droit de la famille et de droits parentaux, on continue souvent à invisibiliser les familles arc-en-ciel. Leurs droits ne font que de lents et petits pas, même s’ils avancent malgré tout. Petit tour d’horizon de l’actualité de la situation.

A la Une Bon à savoir Droit de la famille

Nouvelles dispositions pour protéger les victimes de violences dans le couple

Certaines améliorations dans le domaine de la protection des victimes de violences dans le couple vont entrer en vigueur au 1er juillet 2020 (et pour une partie ultérieurement, au 1er janvier 2022). Petit tour d’horizon sur ce qui change.

A la Une Bon à savoir Droit de la famille

La Convention d’Istanbul : un instrument contre les violences liées au genre

La Convention d’Istanbul, conclue en 2011 et ratifiée par 34 États dont la Suisse, est un instrument juridique fort à revendiquer dans la pratique.

Bon à savoir Droit de la famille Droit des étrangères

Garde parentale et entretien de l’enfant : conséquence sur l’imposition des parents séparés

Lorsqu’une séparation, une dissolution de partenariat ou un divorce intervient,
quelles sont les conséquences sur l’imposition des deux parents?

A la Une Bon à savoir Droit de la famille Questions administratives

Garde parentale alternée:panacée d’égalité?

A l’aune de la grève féministe du 14 juin 2019 et de l’évènement genevois des Bastions de l’égalité le 15 juin 2019, la question de la répartition des tâches familiales, avant ou après une séparation parentale, a toute sa place !

A la Une Bon à savoir Droit de la famille

Femmes migrantes victimes de violences conjugales : une double discrimination qui perdure

Dans le cadre de ses consultations juridiques, F-Information rencontre fréquemment des femmes migrantes victimes de violences conjugales. En cas de dissolution de l’union ou de la vie conjugale, ces dernières s’exposent au non-renouvellement de leur autorisation de séjour.

A la Une Bon à savoir Droit de la famille Droit des étrangères

Le partage du 2ème pilier au moment du divorce

Bon à savoir Droit de la famille

Je ne suis pas mariée (…) Que devient mon 2ème pilier ?

Bon à savoir Droit de la famille

Suis-je responsable des dettes de mon époux?

Bon à savoir Droit de la famille Questions administratives

Le nouveau droit du nom de famille

Bon à savoir Droit de la famille